Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62bc8e06-0cc0-47f1-a56d-c29f478378c7
- Début de validité
- 19 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381492/article-4/versions/62bc8e06-0cc0-47f1-a56d-c29f478378c7/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL MAÇON (arrêté du 22/01/2021) |
TITRE PROFESSIONNEL MAÇON (présent arrêté) |
|---|---|
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Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
Réaliser des ouvrages en béton armé classiques ou bas carbone coffrés en traditionnel |
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Construire des ouvrages en maçonnerie |
Construire des ouvrages en maçonnerie à l'aide de matériaux classiques, bio et géosourcés |
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Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis |
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis à isolation thermique renforcée |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2021