Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07e0ec3d-3692-4818-88c0-369aa6a5a763
- Début de validité
- 19 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381494/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381494/article-5/versions/07e0ec3d-3692-4818-88c0-369aa6a5a763/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé classiques ou bas carbone coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur révisé par arrêté du 8 janvier 2026 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé classiques ou bas carbone coffrés en traditionnel » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.