Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfbc9730-21d2-463e-b794-772ba9d52e61
- Début de validité
- 19 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381496/article-7/versions/dfbc9730-21d2-463e-b794-772ba9d52e61/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.