Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 895883a6-afcb-491d-aebb-a0ac6662c3a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053400558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053400558/article-17/versions/895883a6-afcb-491d-aebb-a0ac6662c3a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité , Art. 17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mob... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 17-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17