Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 8

Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres des jurys chargés de la sélection professionnelle.

I. - Le jury de la sélection des formateurs est composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

- le chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- un responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint ;

- un formateur des personnels ;

- une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire.

II. - Le jury de la sélection des responsables de formation est composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

- le chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- un responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint ;

- un responsable de formation ;

- une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire.

Des examinateurs qualifiés avec voix consultatives peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, notamment en cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury, la voix du président est prépondérante.