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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  5. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation
  6. Article 9

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96951ee4-04b1-4aa7-ad27-cf1b46dbde25
Début de validité
26 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053401199/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053401199/article-9/versions/96951ee4-04b1-4aa7-ad27-cf1b46dbde25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 9
      4. Article 8
      5. Article 11
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    3. Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 9
      4. Article 8
      5. Article 11
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    3. Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sont admis à prendre part à la sélection professionnelle de formateur des personnels et de responsable de formation les agents qui ont accompli, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la sélection est opérée, au moins cinq années de services effectifs à l'administration pénitentiaire à compter de la nomination dans le corps.

En outre, la durée de service exigée est réduite à trois ans pour les agents ayant exercé à l'administration pénitentiaire les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

- avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l'administration pénitentiaire ;

- avoir exercé à l'administration pénitentiaire en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

Tout agent qui fait acte de candidature s'engage à exercer les fonctions de formateur ou de responsable de formation pendant une durée minimale de trois ans à compter de l'entrée en formation d'adaptation à l'emploi.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juin 2014 Version 9 — MODIFIE
  2. 26 janvier 2026 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 janvier 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58
Identifiant de l’import Jurisfac
a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Archive
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