Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58e4158e-faa7-4817-92ee-88034bef9f0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053412681/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053412681/article-2/versions/58e4158e-faa7-4817-92ee-88034bef9f0e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2025Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2025 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1