Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1227e32-825a-4bff-9e46-1565247f66fe
- Début de validité
- 30 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053412683/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053412683/article-3/versions/b1227e32-825a-4bff-9e46-1565247f66fe/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.