Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e65276ce-5ce9-43e8-b9ee-dfa270fe035a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 février 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 01h48 — 21e9bb3f-69c2-4948-a140-6b029b393632
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418920/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418920/article-1/versions/e65276ce-5ce9-43e8-b9ee-dfa270fe035a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2021Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1