Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42422ee8-72f6-4ccf-9424-24b6c4aad8a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419093/article-2/versions/42422ee8-72f6-4ccf-9424-24b6c4aad8a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 3 (V)