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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
  4. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  5. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  6. Article 3

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 56b24220-990c-4b22-92b7-a9efa3cba2c0
Début de validité
31 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419381/article-3/versions/56b24220-990c-4b22-92b7-a9efa3cba2c0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - L'accès à la formation continue au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est conditionné à la réussite d'un examen d'entrée, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'État de professeur de musique, ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, ou d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, ou d'un diplôme validant un premier cycle d'enseignement supérieur en musique, ou d'une licence en musique, ou d'un master en musique, ou d'un diplôme équivalent.

II. - Les candidats doivent en outre remplir l'une des conditions suivantes :

1° Justifier d'une expérience d'enseignement dans le domaine musical en qualité de salarié d'une durée d'au moins deux années, à raison de cinq heures par semaine au moins sur trente semaines par an ou leur équivalent en volume horaire annuel ;

2° Justifier d'une pratique professionnelle en qualité de musicien d'une durée d'au moins trois années, pouvant notamment être attestée par soixante-douze cachets sur trois ans ;

3° Exercer une activité d'enseignement en qualité de salarié à raison de cinq heures par semaine au moins ou être engagé dans une démarche de réorientation professionnelle.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 3 — MODIFIE
  2. 31 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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