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Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c64f3b10-fcf5-4f3b-aa47-954ab482f7df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053426681/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053426681/article-2/versions/c64f3b10-fcf5-4f3b-aa47-954ab482f7df/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-89-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 04h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6332-89-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Prise en charge des périodes d... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-89 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-16 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-25 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-26 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-31 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-32 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-33 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-15 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-89-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-89

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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