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  3. Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3da6a753-056c-4998-b574-65a9a75b8a5b
Début de validité
2 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427189/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427189/article-1/versions/3da6a753-056c-4998-b574-65a9a75b8a5b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 février 2015

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
LEGI_20260202-213906.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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