Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ba2cbf0-4c68-4242-985e-2eb3870e44a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427195/article-4/versions/3ba2cbf0-4c68-4242-985e-2eb3870e44a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7