Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9ec195ab-8512-4b6f-b0eb-f89cac8770ea
Début de validité: 2 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427197/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427197/article-5/versions/9ec195ab-8512-4b6f-b0eb-f89cac8770ea/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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