Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60bae688-c2b8-4679-a22f-e24cd0d41d8c
- Début de validité
- 1 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427297/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427297/article-2/versions/60bae688-c2b8-4679-a22f-e24cd0d41d8c/
Sommaire du texte
Texte
La carte est disponible sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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