Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d9e533a1-1d08-48fe-b609-52ad3be9fcc3
Début de validité: 1 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427301/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427301/article-4/versions/d9e533a1-1d08-48fe-b609-52ad3be9fcc3/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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