Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294a5dca-5398-4562-886a-eca0edcbce7f
- Début de validité
- 5 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053438141/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053438141/article-annexe-i/versions/294a5dca-5398-4562-886a-eca0edcbce7f/
Sommaire du texte
Texte
FORMATION THÉORIQUE DE MAINTIEN DES COMPÉTENCES DE TÉLÉPILOTE
1. Programme de formation.
Réglementation :
-règles de l'air ;
-évolutions réglementaires, mises à jour de la documentation associée.
Performance, préparation et suivi du vol :
-masse et centrage ;
-préparation avant vol : information aéronautique et dossier météorologique ;
-suivi du vol : procédures opérationnelles applicables (normales et d'urgence), altitude maximale, liaison de données, navigation et radionavigation, communications.
Compte-rendu d'évènements.
Facteurs humains.
2. Modalités de validation de la formation.
L'évaluation des connaissances des fondamentaux sera réalisé au travers d'un questionnaire simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1