Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — ffc89c39-f081-4182-a461-35a499ece5e2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R977-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R976-1

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