Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf70cee5-3dd7-44ed-884b-6b654ec855d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053440908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053440908/article-1/versions/cf70cee5-3dd7-44ed-884b-6b654ec855d2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10-24
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-13 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-15 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-17 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-13