Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0bef385-5bf4-44b3-b9c6-f0d035b3964c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053440910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053440910/article-2/versions/a0bef385-5bf4-44b3-b9c6-f0d035b3964c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-13, Art. R914-13-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-13-20
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-13 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-15 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-17 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-20 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-13-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-15