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Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 2

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Mise à jour en retard — e9cd96d5-ae06-4843-9504-22cfd0ad1a29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053444683/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053444683/article-2/versions/e9cd96d5-ae06-4843-9504-22cfd0ad1a29/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 2-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 87


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 75-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 89


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 20-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 32


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 33-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 42


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 64


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 40


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 3, Art. 11-1, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 12-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 36


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 35

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89

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