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Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c30ba4b6-36d3-465b-9766-b1fa31be26b9
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053444685/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053444685/article-3/versions/c30ba4b6-36d3-465b-9766-b1fa31be26b9/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 12-1 du décret du 26 juin 1985 susvisé dans sa rédaction issue du 6° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1

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