Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9cd96d5-ae06-4843-9504-22cfd0ad1a29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053444683/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053444683/article-2/versions/e9cd96d5-ae06-4843-9504-22cfd0ad1a29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 3, Art. 11-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 118 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 48 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - CHAPITRE III : Exercice des missions. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Section 2 : Du collège spécifique institué en a... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - TITRE II : Dispositions particulières aux centr... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 20-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 64 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 75-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 87 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 89 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 118
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32