Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d670330e-d574-41c3-996a-c74e0048ae6f
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445491/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445491/article-11/versions/d670330e-d574-41c3-996a-c74e0048ae6f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » à compter de sa publication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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