Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et son intitulé - Article 12

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Début de validité: 7 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445493/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445493/article-12/versions/8526486f-d0b5-4ab7-93bc-1c1f1b7d0cec/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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