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Code des impositions sur les biens et services - Article A422-13

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Version
Mise à jour en retard — fcea6114-9087-473b-8285-5a55ec992721
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054103048/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054103048/article-a422-13/versions/fcea6114-9087-473b-8285-5a55ec992721/
Sommaire du texte

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES

DE CLASSE 2
TARIF

(€)
TARIF EN CORRESPONDANCE

(€)

Beauvais Tillé
7,70
2,16

Bordeaux-Mérignac
10,25
2,87

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron
9,30
2,60

Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir
8,60
2,41

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu
10,25
2,87

Marseille-Provence
9,90
2,77

Toulouse-Blagnac
10,25
2,87

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2026 (NOR : TRAA2604695A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. — Référence sans identifiant DILA

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