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Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 12f6d11c-0fd0-4b8b-a59e-c7fc0ff5aa38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450023/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450023/article-1/versions/12f6d11c-0fd0-4b8b-a59e-c7fc0ff5aa38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-6, Art. R841-7, Art. D841-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-8, Art. D841-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-8 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-9

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R841-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 février 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18
Identifiant de l’import Jurisfac
9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Archive
LEGI_20260209-211306.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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