Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12f6d11c-0fd0-4b8b-a59e-c7fc0ff5aa38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450023/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450023/article-1/versions/12f6d11c-0fd0-4b8b-a59e-c7fc0ff5aa38/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-6, Art. R841-7, Art. D841-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-8, Art. D841-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R841-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-15