Code rural et de la pêche maritime - Article D841-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e27a0f6e-edcc-45f7-8935-871eae61e593
- Début de validité
- 9 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053450236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450236/article-d841-8/versions/e27a0f6e-edcc-45f7-8935-871eae61e593/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont également pas applicables à Mayotte :
1° Les articles D. 811-24-1 à D. 811-24-5 ;
2° L'article D. 811-70-1 ;
3° Les articles D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
4° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;
5° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1