Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 068d8c84-d052-4147-b241-4ece31a6df18
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450025/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450025/article-2/versions/068d8c84-d052-4147-b241-4ece31a6df18/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R843-2, Art. D843-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-12