Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Article
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5418e976-da88-4cd9-953f-e8a8bab6496d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 février 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 19h10 — 2715259f-7111-44e8-88da-8768ffbbd32a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450608/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450608/article/versions/5418e976-da88-4cd9-953f-e8a8bab6496d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe