Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c507fcd6-265b-4f6d-9574-affb575a16bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 février 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 19h10 — 2715259f-7111-44e8-88da-8768ffbbd32a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450780/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450780/article-8/versions/c507fcd6-265b-4f6d-9574-affb575a16bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Sct. Annexe, Art. Annexe VII
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. Annexe VII (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII