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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur en matière de contentieux de la protection et au magistrat coordonnateur de l'amiable du tribunal judiciaire
  6. Article 2

Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7fa9dc80-7d58-4c3c-9902-4dd71c46f3c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466873/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466873/article-2/versions/7fa9dc80-7d58-4c3c-9902-4dd71c46f3c5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur en matière de contentieux de la protection et au magistrat coordonnateur de l'amiable du tribunal judiciaire Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur de l'amiable de la cour d'appel Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur en matière de contentieux de la protection et au magistrat coordonnateur de l'amiable du tribunal judiciaire Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur de l'amiable de la cour d'appel Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Sous-section 3-3 : Le magistrat coordonnateur en matière de contentieux de la protection

↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - Sous-section 3-3 : Le magistrat coordonnateur e... (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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