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  3. Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
  4. Article 1

Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 312969dc-bd27-4071-bc94-d2c4090377a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466942/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466942/article-1/versions/312969dc-bd27-4071-bc94-d2c4090377a3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Discipline des usagers, Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16

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Sources créatrices et modificatrices

83 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-23 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-24 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-25 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-26 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-27 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-28 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-29 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-30 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-31 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-32 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-33 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-34 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-35 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-36 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-37 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-38 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-39 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-39-1 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Discipline des usagers (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-cherc... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions générales (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-10 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-14 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-16 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-17 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-19 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-20 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-21 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-22 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-33
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
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