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  3. Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
  4. Article 2

Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a5dc9dd9-a228-4cf7-ae0d-fafebcbe63ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466944/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466944/article-2/versions/a5dc9dd9-a228-4cf7-ae0d-fafebcbe63ff/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-30-1, Art. R814-30-2, Art. R814-30-3, Art. R814-30-4, Art. R814-30-5, Art. R814-30-6, Art. R814-30-7, Art. R814-30-8, Art. R814-30-9, Art. R814-30-10, Art. R814-30-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-30-12, Art. R814-30-13, Art. R814-30-14, Art. R814-30-15, Art. R814-30-16, Art. R814-30-17, Art. R814-30-18, Art. R814-30-19, Art. R814-30-20, Art. R814-30-21, Art. R814-30-22, Art. R814-30-23

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-12 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-13 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-14 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-15 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-16 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-17 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-18 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-19 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-20 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-21 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-22 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-23 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-10 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-30-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
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