Code de l'éducation - Article D337-212
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67a36ed6-9a3b-4f9f-930b-99dede4dd00b
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486025/article-d337-212/versions/67a36ed6-9a3b-4f9f-930b-99dede4dd00b/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats mentionnés à l'article D. 337-192 et au 2° de l'article D. 337-200 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive du brevet national des métiers d'art.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-192
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-200
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article D337-192
- CITATION Article D337-200