Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7b5e160-2af3-4add-a577-f2b0b2e5f6a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053500427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053500427/article-1/versions/e7b5e160-2af3-4add-a577-f2b0b2e5f6a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Composition
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1, Art. D221-1, Art. R221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Composition
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R221-2 (T)
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Composition (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-1-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R221-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D221-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-1