Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11969fe9-d9f6-4ad9-b391-acceb4048016
- Début de validité
- 20 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053506255/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053506255/article-1/versions/11969fe9-d9f6-4ad9-b391-acceb4048016/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme de formation dénommé « Power Formation », dont le siège social est situé au 3, chemin du Jubin, bâtiment 1, 69570 Dardilly, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 12 février 2031.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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