Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 711dea26-d6a1-4362-a676-998b8502bb78
- Début de validité
- 20 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053506260/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053506260/article-4/versions/711dea26-d6a1-4362-a676-998b8502bb78/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.