Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cb7a215-814f-48c3-9de5-24f6c7673e41
- Début de validité
- 20 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053506258/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053506258/article-3/versions/2cb7a215-814f-48c3-9de5-24f6c7673e41/
Sommaire du texte
Texte
Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. A4231-2-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A4231-2-7