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Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3b674405-34c8-41c5-a032-627f180645f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528178/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528178/article-1/versions/3b674405-34c8-41c5-a032-627f180645f5/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053528178
  2. LEGIARTI000053528180
  3. LEGIARTI000053528182
  4. LEGIARTI000053528184
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053528178
  2. LEGIARTI000053528180
  3. LEGIARTI000053528182
  4. LEGIARTI000053528184
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-19, Art. D336-18

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LEGIARTI000053528180 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D334-19 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D336-18 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D336-18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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