Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2ea65f-89bf-45b0-bd36-646da1bd51cd
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528182/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528182/article-3/versions/ba2ea65f-89bf-45b0-bd36-646da1bd51cd/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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