Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 505ddb36-60d5-4e73-8398-026962aa3226
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528180/article-2/versions/505ddb36-60d5-4e73-8398-026962aa3226/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2