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  3. Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
  4. Section 1 : Modification du code des transports
  5. LEGIARTI000053528448

Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5200f0c9-8b55-4ec3-add7-2490e7ab0607
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528448/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528448/article-1/versions/5200f0c9-8b55-4ec3-add7-2490e7ab0607/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Modification du code des transports Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053528448
  2. Section 2 : Modification du code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Section 3 : Modification du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  4. Section 4 : Modification du code des communes de Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  5. Section 5 : Modification du code général de la fonction publique Consulter cette section

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  6. Section 6 : Délivrance de copies intégrales et extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance Consulter cette section

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  7. Section 7 : Modification du code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Section 8 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Modification du code des transports Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053528448
  2. Section 2 : Modification du code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Section 3 : Modification du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  4. Section 4 : Modification du code des communes de Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  5. Section 5 : Modification du code général de la fonction publique Consulter cette section

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  6. Section 6 : Délivrance de copies intégrales et extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance Consulter cette section

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  7. Section 7 : Modification du code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

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  8. Section 8 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1272-5, Art. D1272-7, Art. D1272-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D1272-5 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1272-7 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1272-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1272-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1272-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1272-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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