Jurisfac

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 2993dafe-d013-4453-b7d5-a105268ae483
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528502/article-1/versions/2993dafe-d013-4453-b7d5-a105268ae483/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-824-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-35-1, Art. R6152-623


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-358, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-519-1, Art. R6152-712, Art. R6152-925, Art. R6153-13

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle