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  3. Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
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  5. LEGIARTI000053528504

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3173d52a-c52f-411e-a242-1a3db675e41d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528504/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528504/article-2/versions/3173d52a-c52f-411e-a242-1a3db675e41d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053528504
    3. LEGIARTI000053528506
    4. LEGIARTI000053528508
    5. LEGIARTI000053528510
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au congé d'adoption Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053528504
    3. LEGIARTI000053528506
    4. LEGIARTI000053528508
    5. LEGIARTI000053528510
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au congé d'adoption Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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