Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528510/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528510/article-5/versions/33768741-8aeb-41f3-838e-f478a9ed3349/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé d'adoption
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Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013
Art. 1, Art. 5, Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 5 (V)