Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5ad06a6-e5a3-4b58-a104-f4565e257704
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053541133/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053541133/article-1/versions/a5ad06a6-e5a3-4b58-a104-f4565e257704/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2023Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2