Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28b42628-8535-404b-a2b9-64fbe60e2ecc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053541150/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053541150/article-8/versions/28b42628-8535-404b-a2b9-64fbe60e2ecc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2023Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III