Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b2304aa-3894-44b3-9c92-c5bdc0d5ccd9
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053541159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053541159/article-9/versions/3b2304aa-3894-44b3-9c92-c5bdc0d5ccd9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.